Philippe verhaeghe expert judiciaire
Webb15 août 2024. – INtÉRIEUR 2024-8 – SoMCHR – PaGE III Sommaire chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 1 er octobre 2024 Décision no 25023 du 1er octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault WebbARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 mars 2024 après prorogation du délibéré en date du 09 février 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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